Politique de confidentialité
Brouillon : les informations entre crochets sont à compléter, et le texte doit être validé par un juriste avant la mise en ligne.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est [À compléter : nom de la titulaire], Nacre & Caviar, [À compléter : adresse], [À compléter : e-mail].
Les traitements respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
Données collectées et finalités
Formulaire de devis : prestation souhaitée, type d’événement, date, lieu, nombre d’invités, coordonnées, société (pour les professionnels) et message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à établir une proposition.
Boutique en ligne : données nécessaires à la commande, au paiement et à la livraison [À compléter : à préciser lors de la mise en place de la boutique].
Annonce de l’ouverture de la boutique : adresse e-mail, utilisée uniquement pour vous prévenir de l’ouverture, puis supprimée. Outil d’envoi : [À compléter : outil retenu].
Base légale
Les demandes de devis reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les commandes reposent sur l’exécution du contrat. Les envois d’informations commerciales reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site : Netlify, Inc. (hébergement du site et réception des demandes envoyées par formulaire). Les prestataires de la boutique en ligne seront précisés à son ouverture.
Durée de conservation
[À compléter : durées de conservation : demandes de devis sans suite, clients, obligations comptables et fiscales].
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour l’exercer, écrivez à [À compléter : e-mail] en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).