Conditions générales de vente
Brouillon : les informations entre crochets sont à compléter, et le texte doit être validé par un juriste avant la mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (caviar, cuillères de nacre, coffrets) réalisées sur la boutique en ligne de Nacre & Caviar. Les prestations événementielles font l’objet d’un devis et de conditions particulières.
Vendeur : [À compléter : nom de la titulaire, NIF, adresse].
Commandes et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À compléter : TVA applicable, frais de livraison]. La commande est ferme après confirmation du paiement.
Livraison des produits frais
Le caviar est un produit frais, conservé au froid. Zone desservie, délais, conditions de transport et de réception : [À compléter : à définir (point ouvert du brief)].
Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article 103 du texte refondu de la loi générale espagnole de défense des consommateurs, RDL 1/2007). [À compléter : régime applicable aux cuillères de nacre et aux coffrets non périssables].
Paiement, garanties et réclamations
Moyens de paiement : [À compléter : liste]. Les produits bénéficient des garanties légales. Pour toute réclamation : [À compléter : e-mail].
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. [À compléter : médiation, tribunaux compétents].






